2009
Règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie nons inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN)
Circulaire N° DHOS/F4/2009/387 du 23 décembre 2009
Prix de vente et au remboursement par l’assurance maladie du lait humain
Arrêté du 18 mars 2009
1995
Conditions techniques de fonctionnement des lactariums
Arrêté du 10 février 1995