Textes réglementaires

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France

2015

Conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons.
DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/311 du 16 octobre 2015

2013

Recueil du lait et entretien des tires-lait en néonatologie
Recommandations professionnelles par consensus formalisé d’experts
Réseau Ombrel - ADLF - SF2H, novembre 2013

2011


Mise en garde sur les risques liés à l'échange de lait maternel
AFSSAPS, Communiqué du 29 avril 2011

The good pratice rules for the collection, preparation, qualification, treatment, storage, distribution and dispensing on medical prescription of human milk by the milk banks
Traduction AFSSAPS - février 2011

Bonnes pratiques des lactariums - Dossier ANSM

Hygiène autour du lait maternel
Journées Régionales d'Hygiène Hospitalière et de Prévention des infections Nosocomiales du 28 / 29 novembre 2011 - Présidence de séance : Dr T. Lavigne, EOH, HUS, Dr C. Ménard, Laboratoire d'Hygiène hospitalière, HUS
3 vidéos de la Web-télé des évenements scientifiques et universitaires de l'université de Strasbourg

 Gestion d’un lactarium : expérience des HUS. M. C. Hernandez  - EOH, HUS - Durée : 16:45
 Surveillance du lait maternel. L. Belotti  - Laboratoire d'Hygiène hospitalière, HUS - Durée : 9:31
 Maitrise du risque lié au matériel. M. S. Martin -  EOH, HUS - Durée : 11:27

 

2010


Tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation
Arrêté du 25 août 2010


Missions, autorisation et conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des lactariums
Décret no 2010-805 du 13 juillet 2010


Rénovation des missions, des conditions d'organisation et de fonctionnement des lactariums et de leurs conditions d'autorisation par le directeur général de l'agence régionale de santé
Circulaire N° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums et validée par le CNP le 17 décembre 2010

2008


Règles de bonnes pratiques de collecte, de préparation, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale du lait humain par les lactariums
AFSSAPS, Décision du 3 décembre 2007 - JO du 5 janvier 2008

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