Association des Lactariums de France
Human milk bank french association

Législation

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2009


Règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie nons inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN)
Circulaire N° DHOS/F4/2009/387 du 23 décembre 2009


Prix de vente et au remboursement par l’assurance maladie du lait humain
Arrêté du 18 mars 2009


1995


Conditions techniques de fonctionnement des lactariums
Arrêté du 10 février 1995

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